achat d'un voilier d'occasion en Angleterre

Question

1 message

17/11/2023 13:56

Bonjour, quelles sont les demarches importante à entreprendre avant et après l'achat d'un voilier 23-28 pieds en Angleterre pour la France.

Merci car hors Ue c'est peut-être compliqué...

17/11/2023 15:54

BONJOUR

Il faudrait commencer à voir du côté des autorités Anglaises comment procéder au transfert de propriété du voilier.

Je vous conseille de vous renseigner auprès des autorités compétentes en Angleterre pour connaître les démarches précises à suivre. Il est également recommandé de vérifier l'état hypothécaire du bateau avant tout achat.

Ensuite, cela implique généralement la signature d'un acte de vente et le paiement du prix convenu. Ce contrat devra inclure toutes les informations sur le voilier dont les autorisations de navigation , prix et modalités de paiement.

Ce que je sais, c'est que lorsque le voilier arriveta en France, vous devrez effectuer les formalités douanières appropriées. Cela peut inclure la déclaration en douane et le paiement des droits et taxes applicables.

Ceci n'est que généralités, je vous conseille vivement de consulter les autorités maritimes pour vous assurer de respecter toutes les obligations légales et réglementaires.

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Marck.ESP · Answer 1 · 17/11/2023

Superviseur

8117 messages

17/11/2023 16:17

Bienvenue

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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)