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Bonjour,
Petite querstion qui me taraude. Je n'arrive pas à trouver pas l'info ni les textes
Si un entrepreneur est complètement passé à côté de cette aide à laquelle il aurait ou prétendre, savez quelle est led élai de prescription pour la réclamer ? Ou si rien n'est prévu spécifiquement, quel texte du CGI permettrait de faire valmoir son droit au versement de l'aide de façon retroactive ? Cela est-il seulement possible ?
Bien à vous
Superviseur
Bonsoir
"Les demandes d’aide pourront être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 3 février et le 31 mars 2022".
https://www.netpme.fr/conseil/prise-en-charge-des-couts-fixes-tout-ce-quil-faut-savoir/
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour.
Merci pour votre intervention.
Je parle bien de l'aide aux entreprises fragilisées COVID19 qui devait être demandée, pour les indépendants, via leur espace impot.gouv.fr, par le biais d'une déclaration mensuelle pour la période 2020.
Est ce bien cela ?
Superviseur
Également, mais apparemment c’est terminé.
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Superviseur
Je vous en prie
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
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