[RESOLU] RSA, allocation logement et donation : suppression des versements ?

Publié le 12/10/2024 Vu 961 fois 3 Par
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07/10/2024 11:10

Bonjour,

Je suis actuellement chômeur et je touche le RSA (560€), ainsi que les allocations logement (331€) et une aide de la ville de Paris (84€).

Mon seul capital, c'est une assurance vie de 110 000€.

Ma mère, devenue veuve, compte me faire une donation de 40 000€ (ce sera la première fois).
Sauf erreur, le capital d'une assurance vie est pris en compte pour le calcul du RSA avec un rendement de 0.25% par mois, pour un taux annuel défini par la loi de 3%.

Bien sûr, je vais avertir les impôts et la CAF de cette donation faite devant notaire.

Cette donation faisant suite au décès de mon beau-père, je comptais la déposer sur mon assurance vie, pour celle-ci ne supprime pas, pendant 3 mois, mes allocations et fasse seulement partie du capital utilisé pour le calcul des 0.25% durant 3 mois.

Ayant du mal à comprendre si cette donation va ou non supprimer mon RSA ou mes allocations, je me tourne vers vous pour avoir des éclaircissements.

Par avance, un gros merci.

David Dernière modification : 12/10/2024 - par ddubois75

11/10/2024 09:46

Pas d'idée ?

Superviseur

11/10/2024 15:58

Bonjour
En général, le capital d'une assurance vie est effectivement pris en compte pour le calcul du RSA, mais seuls les intérêts générés par ce capital sont considérés.
. Cela signifie que les 3% annuels de rendement que vous mentionnez seraient pris en compte, mais pas le capital initial.
.
Cependant, il est crucial de déclarer cette donation à la CAF et aux impôts pour éviter tout problème futur.
. La CAF pourra alors ajuster votre allocation en fonction des revenus générés par cette donation

__________________________
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