[RESOLU] RSA, allocation logement et donation : suppression des versements ?

Publié le 12/10/2024 Vu 919 fois 3 Par
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07/10/2024 11:10

Bonjour,

Je suis actuellement chômeur et je touche le RSA (560€), ainsi que les allocations logement (331€) et une aide de la ville de Paris (84€).

Mon seul capital, c'est une assurance vie de 110 000€.

Ma mère, devenue veuve, compte me faire une donation de 40 000€ (ce sera la première fois).
Sauf erreur, le capital d'une assurance vie est pris en compte pour le calcul du RSA avec un rendement de 0.25% par mois, pour un taux annuel défini par la loi de 3%.

Bien sûr, je vais avertir les impôts et la CAF de cette donation faite devant notaire.

Cette donation faisant suite au décès de mon beau-père, je comptais la déposer sur mon assurance vie, pour celle-ci ne supprime pas, pendant 3 mois, mes allocations et fasse seulement partie du capital utilisé pour le calcul des 0.25% durant 3 mois.

Ayant du mal à comprendre si cette donation va ou non supprimer mon RSA ou mes allocations, je me tourne vers vous pour avoir des éclaircissements.

Par avance, un gros merci.

David Dernière modification : 12/10/2024 - par ddubois75

11/10/2024 09:46

Pas d'idée ?

Superviseur

11/10/2024 15:58

Bonjour
En général, le capital d'une assurance vie est effectivement pris en compte pour le calcul du RSA, mais seuls les intérêts générés par ce capital sont considérés.
. Cela signifie que les 3% annuels de rendement que vous mentionnez seraient pris en compte, mais pas le capital initial.
.
Cependant, il est crucial de déclarer cette donation à la CAF et aux impôts pour éviter tout problème futur.
. La CAF pourra alors ajuster votre allocation en fonction des revenus générés par cette donation

__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

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