artisan saisi et droit à la retraite

Publié le 11/11/2011 Vu 1935 fois 2 Par
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11/11/2011 12:40

Bonjour,
Il s'agit de Mon frère de 60 ans artisan du bâtiment en SA.
Couvert de dettes il est venu s'installer chez ma mère depuis plus de 5 ans.
Durant cette période il a continué de travailler dans son entreprise, mais sans faire aucun bilan et avec des dettes aux organismes publics (URSSAF, ASSEDIC etc...°
il a été contrôlé il y a 6 mois, il n'a plus le droit de travailler, il a été saisi de son véhicule seul bien en sa possession et de quelques outils.
Depuis il vit au crochet de notre mère, il ne perçoit rien. Il travaille depuis l'âge de 17 ans donc il a ses trimestres mais il ne sait pas quelles démarches faire puisqu'il n'a aucun papier à jour et des dettes auprès des organismes de retraite. Il est dépassé.
N'a t-il droit à rien ? va t-il être à charge de sa mère le reste de ses jours ?
Il a été artisan 20 ans, avant il travaillait pour un artisan.
QUelle démarche pour un revenu minimum et sans feuille de paie depuis 5 ans ?
Merci pour toutes pistes et meilleures salutations.

11/11/2011 13:39

S''il a cotisé à tous ses trimestres et qu'il en a la preuve, il a droit à sa retraite. Elle ne sera pas saisie entièrement, il aura tout de meme de quoi vivre

Qu'il prenne contact avec la CAF pour savoir s'il a droit au RSA en attendant qu'il se rapproche de la caisse des retraites dont il depend. Si lui a perdu ses documents, eux sont en possession de pas mal d'info sur son parcours professionnels et ses cotisations
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

11/11/2011 16:34

Il va faire un point retraite à la CNAV et à l'organisme auquel il payait ses cotisations quand il était à son compte

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