Je suis dans une association loi 1901; non assujetie à la T.V.A.
nous souhaitons proposer une prestation (proche du secteur marchand), nous serions amenés à facturer cette prestation : quelles sont les limites, les obligations et contraintes par rapport au fait que nous ne collections pas la T.V.A.?
La direction propose de mettre sur les factures ( et les devis) : "association loi 1905; non assujetie à la T.V.A." . Quelle est la régularité de cette formule?