Calcul bénéfice avant IS

Bonjour

Je compte créer une SAS le 1 octobre 2024

Je vais vendre via des plateformes spécialisés des activités dans le domaine loisirs

La vente du 1 octobre au 31 décembre 150 000 eur HT, dépense sur 2024 10 000 eur environ

Mon intérrogation : les ventes de 2024 ne seront effectué par mes prestaires qu'a partir du 15/01/2025 au 30/06/2026

Ai je la possibilité de faire une provision pour facture à venir qui correspondent environ à 75%

ou je vais avoir un gros résultat 145 000 avec IS dessus.

Je suis conscient que cette intérrogation devrait être posé à l'expert comptable, mais il est fermé jusqu'à fin Aout, mais cela me pertube dans mes caluls depuis 3 jours

Bien à vous

Jorgio Dernière modification : 04/08/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bienvenue sur LegaVox

Un acompte n'est jamais de 75% du montant de la prestation.

En principe, les acomptes encaissés doivent être intégrés dans le chiffre d'affaires de l'exercice au cours duquel ils sont encaissés. Selon l'article 38 du Code général des impôts (CGI), le bénéfice imposable est constitué par l'excédent des produits sur les charges de l'exercice, y compris les produits perçus d'avance.

Ainsi, les acomptes encaissés en 2024 doivent être inclus dans le chiffre d'affaires de 2024, même si la facturation finale intervient en 2025.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Il est bien difficile de vous répondre précisément, sans connaître la nature des activités exercées et les conditions d'exercice de ces activités (conditions générales de vente et modalités de paiement des prestations, modalités d'intervention des prestataires). Vous comprendrez que le terme "domaine loisirs" recouvre une large palette de prestations que vos interlocuteurs ne sont pas supposés deviner.

En l'état des informations communiquées, on ne peut que vous proposer des réponses générales. Au niveau de la détermination du résultat comptable et fiscal, dès lors que vous comptez exercer en SAS, vous devrez tenir une comptabilité d'engagement (et pas seulement de trésorerie) qui détermine le résultat sur la base des créances acquises et des dépenses engagées et pas des recettes et dépenses, comme ça peut être le cas, dans le régime de la micro-entreprise.

Comme indiqué par Marck.ESP, vous pouvez vous référer à l'article 38 du CGI qui dispose notamment, en son § 2 bis que, sauf cas particuliers énumérés ultérieurement, "Pour l'application des 1 et 2, les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient la livraison des biens pour les ventes ou opérations assimilées et l'achèvement des prestations pour les fournitures de services.

Il semble bien que vos activités relèvent de la prestation de services. Si les prestations vendues en 2024 ne sont réalisées qu'en 2025, elles n'impacteront pas, à priori, le résultat 2024, les encaissements d'acomptes étant comptabilisés au débit des comptes de trésorerie par le crédit de comptes 419100-Clients – Avances et acomptes reçus sur commandes et non par le crédit de comptes de produits, tels que 706...

Par contre, en matière de TVA, s'agissant de prestations de services, la TVA est exigible sur les encaissements, en vertu de l'article 269-2. c du CGI, pour autant que l'assujetti en soit redevable, ce qui n'est pas le cas, en situation de franchise en base. La SAS pourrait donc avoir de la TVA à payer sur ses acomptes, en 2024, sauf si elle bénéficie de la franchise en base, en n'ayant pas opté pour la TVA, dès le début de l'activité.

Voilà ce que je peux dire, en l'état,

Restant disponible pour préciser, si besoin,

Cordialement

Bonjour Marck

Merci d'avoir répondu un samedi, votre réponse très claire, elle ne va pas m'aider à mieux dormir mais savoir à quoi m'attendre

Bien à vous et encore merci

(je serai moins bête en septembre avec mon expert comptable)

Jorgio

Bonjour John

Merci pour votre réponse ce qui va me permettre de voir en septembre avec mon expert-comptable, pour l'instant je vais appliquer mes calculs suite à la réponse de Mark c'est a dire le pire des cas.

Je ne suis pas étalé sur l'activité car on m'a toujours dit trop d'information tue l'information

Suite à votre réponse je vois que je n'aurai pas du.

Détail de l'activité :


Des plateformes vendent des VOL DECOUVERTE en mon nom
Commission 18% HT (20% de TVA)
J'encaisse les ventes tous les 15 jours (TVA 10%)
Les prestations sont effectuées par des pilotes instructeur en société ils sont rénumérés à un taux horaire de 150 eur HT (TVA 10%)
Ma marge brute et de 22,22 %
Mon interrogation du départ est donc pourquoi payer autant de IR ou IS pour 2024 Naturellement cela va s'équilibrer sur les exercices suivants

Pourquoi mon interrogation ?

Supposons que tous les clients qui ont acheté en 2024 viennent effectuer leur prestation an mars 2025

Je n'aurais pas la trésorerie pour faire face aux factures de mes prestaires (c'est une image ça ne peut pas se produire, mais j'ai toujours fait des calculs les plus négatifs possibles pour ne pas me retrouver dans une mauvaise situation financière passagère)



Bien à vous et encore merci

Jorgio

Rebonjour,

Vous vendrez donc (puisque vous parlez de créer une SAS au 1er octobre prochain) des vols découverte, via une plateforme. La réalisation des prestations sera sous-traitée à des pilotes instructeurs. Votre prestation me semble un peu comparable à des ventes de baptèmes de l'air, mais peut importe, puisque l'activité relève bien de la prestation de services, comme déjà dit.

Je vais confirmer ce que j'ai déjà dit.

En effet, si les prestations de vol aérien ne sont réalisées qu'en 2025, alors que les clients ont versé tout ou partie de la prestation, à la commande, soit en 2024, les encaissements de 2024 ne seront pas inclus dans les résultats soumis à l'IS de 2024, puisque la prestation n'étant pas réalisée, la créance n'est pas acquise en 2024, au sens de l'article 38 du CGI déjà cité. Vous n'aurez donc pas d'IS à payer au titre de l'exercice clos le 31/12/2024, sur des prestations non réalisées, si vous clôturez un 1er exercice au 31/12/2024, bien sûr, étant précisé qu'en cas de création d'une société soumise à l'IS, la date de clôture du 1er exercice peut être reportée jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de la création, soit vous concernant, jusqu'au 31/12/2025. Il n'est donc, ni possible fiscalement, ni utile, de provisionner en 2024, des charges (rémunération des pilotes notamment) qui seront engagées en 2025 et qui n'ont pas à impacter les résultats 2024.

En matière de TVA, si votre prestation relève bien du transport aérien de personnes, elle sera soumise à la TVA, au taux de 10%, dès le début d'activité, si vous optez pour la TVA, dès la création, afin notamment de récupérer de la TVA d'amont, si vous réalisez des investissements. A défaut d'option, la SAS deviendrait redevable de la TVA, dès le 1er jour du mois de franchissement de la limite prévue à l'article 293 B du CGI (39100€ de CA). Mais, je suppose que vous avez vu tout cela, avec votre comptable.

Bonne fin de soirée.

Bonjour John

Voila une réponse qui va me mettre de bonne humeur pour le mois d'Aout, vous avez bien compris l'activité Vol découverte et bapteme c'est la même chose on communique avec Vol découverte c'est plus vendeur mais pour la DGAC ou FFPLUM c'est éxactement la même chose

Pour revenir a mon intérogation il serait logique que l'exercice soit clos au 31/12/2025 ce qui risque de fausser énormément le calcul de l'IS 2025, mais au moins il ne sera pas encore impacté par les ventes de novembre/décembre 2025 qui ne seront effectué de 2026 a mi 2027

Auparavant j'ai eu un cas dans l'entreprise pour qui je travaillé ils ont recu une acompte de 104 585 eur le 31/12/2019 (oui le 31/12/2019) et le solde 24 104 eur le 14/02/2020

et la facture de commission de 23 164 HT daté au 12/02/2020

J'ai pu lire sur la toile :

"Une date clôturant un trimestre civil (31 mars, 30 juin, 30 septembre) est également souvent choisie pour des raisons de simplicité"

"Éviter les périodes de forte activité : Si nous avons appris une chose, c'est que la clôture d'un exercice est un processus qui nécessite du temps et de l'attention. Il est préférable d'éviter de le faire pendant les périodes de forte activité"

Ce qui reglerai peut être la problématique

- Premier exercice de 15 mois

- Décalage des acomptes et date réelle de la prestation etc..

Serait le 30 septembre puisque la forte activité pour moi et du 15 novembre au 15 mars

Mon expert-comptable va s'arracher les cheveux avec toutes mes questions

Je vous remercie pour avoir pris du temps un weed-kend pour mon intérrogation, ce qui va me permettre de pouvoir mieux en parler avec mon expert comptable je vais passer pour un emmerdeur mais je pars du principe payer des impots et autre c'est normal mais que je payes des impots sur des montant que j'ai encaissé, alors qu'en réalite je n'aurai que 22.22% ce n'est pas normal.

Merci John

Bien à vous

Jorgio

Bonjour,
En effet, je n'ai pas trop abordé le sujet, puisque ça ne semblait pas être votre problème, mais il est vrai que la fixation de la date de clôture des exercices et précisément du 1er, est primordiale. Elle doit être fixée en fonction des conditions d'exercice de l'activité et de vos attentes et(ou) possibilités. Si votre activité s'exerce au cours du 1er semestre, peut-être faudrait-il choisir une clôture au 30 juin, ou juillet et une première clôture au 30 juin ou 31 juillet 2025. Cela devrait vous faciliter la vie. Vos statuts ont-ils déjà été rédigés et la société a-t-elle été enregistrée ?
Bonne continuation.

Re bonjour

Je voulais attaquer la partie inscription au mois d'aout, j’ai choisi d'attendre septembre, bénéficiant d'un contrat CVP depuis le 4 avril 2024, étant donnée que les aides sont calculées au trimestre il ne faut pas que je me plante

Je ne serai pas réénuméré vu mon âge 61 ans, retraite à 64 et pleine à 68 Je souhaiterai donc avoir une partie du maintien de mes revenus de France Travail, il me semble que ma référente à France Travail m'a annoncé 56%

Et prendre des dividendes qu'à la fin du 2eme exercices voire le 3eme

Pour la théorie :

Capital 10 000 eur (je voulais mettre plus mais en mai mon comptable m'a dit ca ne sert strictement à rien met 2 000 eur) c'est pour l'image

Siege social : Domiciliation la raison est simple j'habite à Grimaud et la domiciliation sera SAINT-TROPEZ, SAINTE-MAXIME ou COGOLIN suivant la CFE

TVA ce qui m'arrangerai c'est au trimestre, le mensuel je trouve que c'est contraignant vous avez l'expert qui vous cours constamment derrière

Impôts : IS

J'opte pour une SAS avec ma femme au minimum des parts je crois qu'il n'y a pas de minimum donc 99/1, je sais j'exploite la faille mais je ne pense pas que je fais quelque chose d'illégal

Vous me direz mais alors pourquoi ne pas opter pour une SASU, une SAS ça fait plus mieux :)

C'est bien sur des a priori, d'ans ma carrière j'ai démarrer avec une entreprise individuelle en 1987 et une EURL en 2000 je ne jamais voulu dans ma carrière avoir des comptes a rendre a qui ce soit sauf bien sur les impots, comptable et la banque, mais la ca sera ma femme donc pas de compte à rendre normalement.

Pour ce qui des investissements de départ cela ne représente pas grand-chose :

Les frais d'inscription, taxes, frais bancaire etc... (un peu de sous quand même)

Un téléphone, une tablette, un ordinateur, un accès internet (j'ai déjà)

Je suis déjà propriétaire du nom de domaine, et du système de toute la Gestion Vente, réservation J'ai mis 7 ans pour le développé et il me reste encore 2/3 ans environ pour tout finaliser

Je vous dis que l'expert-comptable va s'arracher les cheveux, il y a tellement de choses à faire en septembre, mais je trouve qu'aujourd'hui tout peut aller très vite avec les outils mis à disposition en Online nous ne sommes 37 ans après ma première boite ça bien changé tout ça.

De toute façon je prévois le 1er Octobre au pire des cas ça sera le 1 novembre le tout faut être en place avant la fin de l'année

Mon imarchand principal ne pourra pas faire les ventes avant la Saint-Valentin, il faut 4 à 6 mois pour préparer une opération de 15 jours qui est de 3 fois maxi dans l'année.

Mais les autres c'est 15 jours maxi, pour la vente à l'année

Bien à vous

Jorgio

Re,

Je prends connaissance de votre dernier post, au retour d'un petit déplacement familial, pour ramener les petits enfants à leurs parents, en région parisienne.

Si je vous avais demandé si la SAS était constituée, c'était pour savoir si vous pouviez encore aménager les statuts et notamment la date de clôture de l'exercice, élément important, comme déjà dit. Je constate que vous pouvez encore choisir, à ce sujet et sur d'autres points.

Vous pourrez discuter de toutes ces problématiques et des incidences sociales, avec votre expert-comptable, à la rentrée.

Concernant le capital et son montant, il est vrai qu'il n'est pas essentiel d'avoir un montant très élevé, surtout quand on travaille avec des particuliers qui ne sont pas souvent préoccupés par la solvabilité de l'entreprise. Pour le reste, SASU ou SAS, cela n'a pas une importance déterminante, mais si vous envisagez, ultérieurement, de faire entrer de nouveaux associés, ou à terme, de céder, il est certainement préférable, pour la simplicité, d'avoir une SAS plutôt qu'une SASU.

Personnellement, après mon départ en retraite en 2012, j'ai créé et géré, bénévolement, une petite SASU, pour mon gendre qui avait fait l'objet d'un licenciement. L'activité, qui n'était pas rentable, a duré un peu plus de 2 ans seulement, jusqu'à la liquidation dont j'ai assuré les formalités. Pendant l'exploitation, je tenais la comptabilité et déposait toutes les déclarations obligatoires (liasse fiscale, déclarations TVA trimestrielles, déclarations de taxe d'apprentissage et formation continue, notamment, sans parler des déclarations sociales, puisque le président de la SASU relève du régime social des salariés, avec les obligations qui vont avec (bulletins de paie pour le mandat social, déclarations à l'URSSAF et aux caisses complémentaires). Bien sûr, j'ai pu m'acquitter de ces taches administratives, puisque mes anciennes fonctions d'inspecteur des impôts, affecté pour l'essentiel en brigade de vérifications, me permettaient de maîtriser la comptabilité et la fiscalité.

Vous aurez un expert-comptable. Vous serez donc "couvert" et conseillé. Je constate enfin, avec plaisir, que vous ne partez pas à l'aventure, sans bagages, comme on le voit souvent, en pratique. Vous avez raison de vous renseigner, avant de vous engager et d'entreprendre. Le commercial est essentiel, pour la réussite de vos affaires, mais l'administratif l'est aussi.

Je pense que vous n'aurez pas de mal à réussir. C'est du moins ce que je vous souhaite. Pour terminer, je peux vous dire qu'il m'est arrivé, dans mes anciennes fonctions de vérifier une entreprise qui effectuait des baptèmes de l'air, en hélicoptère, et des transports, toujours en hélico. pour de grosses entreprises, dont EDF. Au final, la vérification n'avait pas donné lieu à redressement et s'était donc terminée, dans la bonne humeur, ce qui n'est pas toujours le cas.

Je vous ai donné quelques informations sur ma vie professionnelle antérieure, ce que je n'ai pas l'habitude de faire, mais on peut se lâcher un peu, de temps en temps.

Bonne continuation et tous mes voeux de réussite dans votre entreprise.

Bonjour John



Je ne sais quoi dire après votre dernier post, j'ai du le relire 3 fois, tellement il m'a touché.

Je me réveille samedi avec un gros mal de tête et je me retrouve tout seul

Je découvre Legalbox et la je vous rencontre, vous m'avez concacrer beaucoup de votre temps malgré les petits enfants à la maison, vous êtes un grand homme, monsieur

Je vous souhaite aussi un bonne continuation et surtout de bien profiter de vos petits enfants, malheureusement ils poussent très vite....



Jorgio

J'ai eu plaisir à échanger avec vous. J'ai toujours le téléphone sur moi et je le regarde souvent, même en déplacement. Participer au forum n'est pas une corvée, pour moi. Cela me permet de varier les occupations dont je ne manque pas et d'essayer d'aider, quand mes compétences me le permettent.
Bien cordialement