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bonjour
J'ai reçue samedi un courrier de l'huissier des impôts qui m'a envoyé une procédure d'acte de saisi vente de mon mobilier.
Je veux aller voir le trésorier principal de la trésorerie de mon domicile pour qu'il stop la procédure mais le peut-il ou est-ce que la procédure va continuer je souhaite m'arranger avec les impôts pouréchelonner ce que je dois
Modérateur
bjr,
si le trésor public a mandaté un huissier pour procéder à une saisie vente c'est que la procédure amiable a échoué et donc le trésor public a décidé de passer à une phase contentieuse vous concernant.
cela signifie, à mon avis, qu'il est sans doute un peu tard pour la négociation.
cdt
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