Dans la décision du jugement, nous avons été condamné à payer une somme pour l'article 700 et aux dépens. La partie gagnante à été débouté du surplus de ses demandes.
Que correspond les. Dépens ? La partie adverse me réclame les frais d'huissier ( acte d assignation et acte de signification du jugement.). D'après mes recherches cela fait partie des dépens si j'ai bien compris. Donc effectivement je leur dois.
Par contre ils me réclament aussi les 540 euros de frais d assignation de leur avocat. Ça j'avais compris que ça faisait partie de la somme de l'article 700. Pouvez vous me dire que comprend les dépens et si je dois payer les frais d assignation de leur avocat alors que je paye déjà les frais d'assignation de l'huissier de justice ?