compteur d'eau général en lotissement privé

bonjour,

je suis à la recherche d'un texte qui oblige la présence d'un compteur général d'eau en entrée d'un lotissement privé, s'entend non rétrocédé dans le domaine communal, sachant que chaque lot possède son propre compteur.

ce compteur général est imposé au lotisseur au moment de l'ouverture du chantier du lotissement pour détecter des fuites et des consommations anormales. une fois le réseau d'eau terminé, une fois tous les lots équipés de compteur sa présence se justifie t-elle? est-il possible de résilier le contrat?

merci d'éclairer ma lanterne et pas que la mienne

Bonjour,

quelle est la législation pour un compteur d'eau général en entrée de lotissement privé?

Merci

bonjour,

à vérifier sur le règlement du concessionnaire de la distribution d'eau, les canalisations situées en amont du compteur de chaque lot font partie de la concession.

l'entretien du réseau et des branchements sont à la charge du con cessionnaire, comme cela existe pour la gaz et l'électricité.

si vos résiliez le contrat, vous n'aurez plus d'eau.

salutations

Bonjour

Il est effectivement nécessaire de comptabiliser la consommation si des points d'eau et/ou des systèmes d'arrosage sont en fonction dans le lotissement.

Sinon, la règlementation n'indique pas d'obligation.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)