Bonjour
j'aimerai savoir si un autocariste qui organise des voyages tout compris(transport, hébergement,excusions) et qui a une habilitation tourisme a obligation d'avoir des conditions générales de vente ou est seulement recommandé merci de me renseigner sur ce sujet[smile17]
Bonjour,
Tout professionnel doit avoir ses CGV, avec certaines mentions obligatoires...qui diffèrent selon qu'il contracte avec des particuliers ou des professionnels.
Ceci, d'autant plus dans un secteur d'activité aussi réglementé que le transport de personnes.
Renseignez vous auprès de la DIRRECTE (ex-DGCCRF)
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Conditions-generales-de-vente
Bien cordialement
__________________________ Avocat expert en droit du travail