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Bonjour,
Le jour de l'élection du maire et des adjoints dans une commune de moins de 1000 habitants (donc délai recours élection expiré) nous avons appris que l'un des conseillers élu la semaine précédente était en fait inéligible (il ne remplissait pas les conditions en tant que candidat ne résidant pas dans la commune , il ne possède pas de biens immobiliers en toute propriété dans cette même commune et par voie de conséquence aucun rôle d'imposition n'est établi à son nom) quelle est la conduite à tenir quant à ce candidat indélicat et son élection peut elle être remise en cause ?
Merci pour votre réponse.
Lili
Nouveau
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