CONTRE EXPERTISE OU RECOURS AUPRES COMITE MEDICAL SUPERIEUR ?

Publié le 13/08/2009 Vu 5208 fois 0 Par
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13/08/2009 17:43

Bonjour,
J'espère que mon message est sur le bon forum !
Agent Titulaire Fonction Publique Territoriale, en arrêt maladie depuis fin 2008 suite à une visite auprès Médecin du Travail.Mise en "inaptitude temporaire" avec demande d'ouverture d'un Congé Longue Maladie (CLM) + reprise à temps partiel à la demande du Médecin du Travail.
Le Comité Médical refuse l'ouverture d'un CLM mais rien en ce qui concerne reprise du travail.
Médecin du Travail et Médecin traitant considèrent que la réponse du Comité Médical ne correspond pas à leur attente et donc ils veulent que je fasse un recours voire une contre expertise.
Donc deux questions se posent :
Dois-je demander une contre expertise auprès secrétariat Comité Médical (délai moins long) ?
ou dois-je demander un recours auprès du Comité Médical Supérieur (delai plus long) ?
La communication des conclusions des médecins agréés du Comité Médical + rapport d'expertise a été demandée par mon médecin mais ce sont les vacances et cela ne sera pas pour demain.
Ce qui me préoccupe ce sont les délais de recours, procédure etc...
Personne n'est capable de me dire dans quel délai on peut demander soit 1 contre expertise soit 1 recours auprès du Comité Médical Supérieur.
De plus, n'ayant aucune conclusion des médecins agréés du CM et de l'expert, comment peut-on déclencher une demande de contre expertise ou de recours ? C'est un peu prétentieux non ? Même si les 2 médecins qui suivent mon dossier médical pensent que mon cas relève d'un CLM.
Qu'elle est la personne BIEN RENSEIGNEE qui pourrait me conseiller ou me donner les éléments de réponse à ces interrogations ?
DANS QUEL DELAI PUIS-JE DEMANDER UNE CONTRE EXPERTISE AUPRES DU SECRETARIAT DU COMITE MEDICAL ?
DOIS-JE ABSOLUMENT ATTENDRE LA COMMUNICATION DES CONCLUSIONS DES MEDECINS AGREES ET DE L'EXPERT AVANT DE DECLENCHER L'UN DES RECOURS ?

QUI PEUT M'ECLAIRER (textes, conseils...) ? Il est vrai que nous sommes au mois d'août et qu'il flotte un ralentissement à tous les niveaux mais j'ai peur de ne pas être dans les temps pour demander une contre expertise ou un recours !
Merci pour vos éclaircissements. Dernière modification : 13/08/2009

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