Déclarations d'intention d'aliéner / confidentialité?

Publié le 16/03/2021 Vu 560 fois 0 Par
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16/03/2021 12:51

Bonjour,

La nouvelle municipalité indique dans chaque compte rendu toutes les déclarations d'intention d'aliéner avec les parcelles et les noms mais aussi le prix d'achat des acquéreurs alors qu'elle n'a pas fait valoir son droit de prééemption, la question de l'affichage du prix me dérange un peu, est-ce que c'est autorisé? n'y-a-t-il pas un droit de confidentialité? d'atteinte à la vie privée?

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