Delai pour deposer le compte rendu d une AG pour une association

Publié le 05/05/2018 Vu 811 fois 1 Par
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05/05/2018 09:32

Combien de tempsnous disposons pour dépoer le compte rendu AG d une association

Bonjour Messieurs
Pourriez vous m indiquer quel est le delai pour déposer le compte rendu d une AGEE à la prefeture du département de résidence
D avance merci

Salutations distinguées

F DEBONNAIRE

05/05/2018 14:11

Bjr
Une publicité à la préfecture n'est pas systématique
Elle est requise par exemple pour les modifications des statuts, les changements de nom et de siège, les changements dans les organes d’administration et de direction...
Pour les délai, je pense 3 mois mais incertain...téléphonez la préfecture.

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