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Bonjour,
Suite a une dette de la caf, nous avons mis en place un échéancier de remboursement de 57 euros par mois. Ce mois ci la caf se rembourse sur toutes nos prestations (apl, paje et prime d'activité). Ils doivent me contacter sur ma demande et j'aimerais savoir si la caf a le droit de prendre toute les prestations alors qu'un échéancier était en place ?
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bonjour,
Il serait intéressant de savoir si la CAF considère votre dette comme le résultat d'une fraude ou plutôt d'une erreur de ses services.
En effet, on sait qu'en pratique, la Caf module le montant des retenues en tenant compte de votre situation, mais en cas de fraude, si vous percevez des prestations, la Caf est en droit de les retenir en totalité pour le remboursement des sommes que vous avez perçues à tort.
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Nous ne sommes pas sur la tribune d'un amphithéâtre, mais sur un forum d'accès au droit. Soyons clairs et concis. Pas d'invectives ni remarques déplaisantes. Restons accueillants et respectueux , SVP. Merci. (°_°)
Publié par
P.M.
Bonjour,
Il faudrait savoir si la retenue opérée par la CAF correspond au barème prévu dans ce dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
