La loi française précise qu'un particulier ne peut pas faire d'appel aux dons. Mais qu'en est-il lorsqu'un particulier crée une cagnotte en ligne et que celle-ci est partagée ?
Dans ce cas, c’est l’organisme hébergeur de la cagnotte qui joue le rôle d’association ? Et le particulier qui encaisse la somme collectée en finalité serait considéré comme membre de cette association ?
Je pose cette question car il est dit qu’un particulier souhaitant faire appel à la générosité publique ne peut le faire seul et doit passer par une association...