Dons aux membres d'une famille

Bonjour,

étant donné que je suis handicapé, mon frère (qui a beaucoup d'argent) m'a donné le maximum possible pour le fisc en 2021. Cette année il ne peut donc plus rien me donner et il se demande si ça concerne tout le foyer fiscal ou si il peut donner aussi à ma femme et mes enfants (1 majeur et 2 mineurs).

Est-ce que vous pouvez me dire la règle et est-ce que ça a changé pour moi entre 2021 et aujourd'hui ?

Merci

bonjour,

les dons manuels (en espèce) doivent être déclarés par le donataire au trésor public qui détermine s'il y a des droits de donation à payer.

don manuel démarches fiscales

salutations

oui mais est-ce que ça concerne les personnes séparément ou le foyer fiscal (pour le donataire) ?

Bonjour,

Il n'y a aucun "maximum possible pour le fisc" en matière de donation. Ce qui est limité, c'est la somme que l'on peut recevoir sans payer de droits de donation. Il y a un abattement, somme en-dessous duquel l'on peut recevoir des biens sans avoir à payer de droits de donation. Au-dessus de cet abattement il y a une taxe.

Il existe un abattement en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Il existe un abattement spécifique pour les personnes handicapées

Vous seul bénéficiez de l'abattement lié à votre handicap. Votre épouse et vos enfants ne peuvent bénéficier d'un tel abattement sauf s'ils sont aussi handicapés.

Pour faire simple, votre frère peut donner autant d'argent qu'il veut à qui il veut. Mais au-delà d'un certain montant il y aura des droits de donation à payer. Voyez cette page :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1404

Une nouvelle fois je vous demande si ce qu'autorise le fisc sans frais se compte pour une personne ou par foyer fiscal.

bonjour

cela concerne la personne et non le foyer fiscal comprenant vous ,votre épouse et les enfants

si votre frere fait un don à votre épouse(personne non parente ) elle devra payer 60% de la somme au fisc

lire ce dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203

et vos enfants sont les neveux de votre frere :lire à neveu et niece....

Ma réponse n'était visiblement pas assez claire : l'abattement concerne le donataire. Le foyer fiscal n'a aucun rôle à jouer une donation. Ceci est par ailleurs expliqué dans le lien que je vous avais donné.

Merci.