Bonjour maître,
sur vos réponses vous dites que le fonctionnaire d'état, comme moi, qui suite à un accident de service (j'ai 56ans, retraite donc à 62ans)va surement être consolidé va percevoir une rente ou autre.
Que fait on de ce texte :
Article 34
Modifié par Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 2 JORF 6 février 2007 en vigueur le 1er juillet 2007".
qui dit que le fonctionnaire en accident de service même après consolidation (sans pouvoir reprendre un travail) perçoit son traitement à taux plein jusqu'à l'âge de la retraite.
Merci de vos précisions.
très cordialement.
Filoume