Accident de service rechute 9 ans plus tard

Publié le 13/10/2016 Vu 1250 fois 2 Par
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03/10/2016 12:39

bonjour, Fonctionnaire dans l'éducation nationale (adjoint administratif) j'ai eu un AT en mars 2015 chute sur les genoux avec cartilages éclatés, j'ai refusé l'arrêt de travail le rectorat a reconnu l'AT. En décembre 2007 j'ai déjà eu un AT avec une chute entrainant des lésions dorsales qui a été consolidé en mars 2008. Suite à des douleurs de plus en plus importantes j'ai passé une IRM et mon médecin a établi un nouveau certificat d'AT pour rechute de l'AT DE 2007, je n'ai pas voulu d'arrêt de travail, certainement une erreur. Pensez-vous qu'après tant d'année la rechute puisse être acceptée ou est-ce rare ? je vous remercie de votre réponse
Cordialement

03/10/2016 12:45

j'ai oublié de préciser que je suis reconnue travailleur handicapé avec une carte de priorité par la MDPH

13/10/2016 12:47

Bonjour,
Il ne m’est pas possible de vous donner un avis médical, qui relève d’une compétence médicale.
Par contre, je peux vous indiquer comment cela se détermine au niveau administratif et juridique.
Les rechutes d’accident de service ne sont pas envisagées dans la fonction publique et donc, en pratique, elles sont normalement traitées comme les accidents initiaux.
Il vous appartient en premier lieu d’avoir un certificat médical très récent attestant le lien avec votre accident de service. Ensuite, il revient à l’autorité administrative dont vous dépendez de reconnaître l’imputabilité. Si elle ne la reconnaît pas, l’administration doit transmettre tout le dossier au secrétariat de la commission de réforme. la commission de réforme émettra alors un avis qui ne s’imposera toutefois pas à l’administration. Si vous êtes en désaccord avec l’avis de la commission, vous pouvez faire un recours gracieux auprès de la commission de réforme pour un réexamen en apportant de nouvelles attestations, témoignages…
En cas de nouvel avis défavorable de la commission de réforme, vous pourrez encore contester la décision prise par l’administration en saisissant le tribunal administratif dans un délai de deux mois après la notification de la décision de votre autorité administrative.

Bien cordialement.
__________________________
Site : Licenciement pour inaptitude

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