Accord de Pension d'invalité après cinq ans

Publié le 29/04/2017 Vu 825 fois 3 Par
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29/04/2017 12:28

Bonjour,
je suis nouveau parmi vous sur ce forum :
après une longue bataille avec la CPAM concernant une pension d'invalidité cat 1 accordé par le TCI en 2011 et la CPAM refuse de me payer. J'ai mis 4 ans d'attente pour passer devant le TASS ensuite devant la cour d'appel en 2017 qui viens de condamner la CPAM de régler la pension avec les intérêts au taux legal depuis 2011 .
entre-temps j'ai donc demandé l'AAH qui m'a été accordé par le TCI, vu que j'avais que L'ASS comme ressource.
ma question est la suivante : dois-je rembourser l'AAH depuis 2011 ? sachant que la CPAM est responsable pour tout ce retard abusif malgré un jugement du TCI qui la condamne a verser cette pension en 2011.
je n'ai pas avisé la caf car je ne connais pas la position du CPAM si elle conteste cette condamnation auprès du cassation ou pas?[smile17]

Merci

29/04/2017 14:02

Bonjour,
Vous devez effectivement faire part à la CAF de l'avancement de votre dossier.

29/04/2017 14:40

merci de m'avoir répondu pragma, mais le souci vu que je ne connais pas la position de la CPAM j'ai peur qui me coupe tout et je me trouve devant une situation difficilement gerable et est ce que l'aah accordé par le tci en 2011 est considéré comme un indus?

29/04/2017 14:53

disant quela reconnaissance de cette responsabilité par la cour d’appel a justifier la négligence causé par la CPAM qui a entrainé tout ce retard depuis 2011 malgré un jugement définitif du tci. y aura t il une restitution de l'aah durant 5 ans et demi?

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