Les allocations CAF sont suspendues

Publié le 14/01/2021 Vu 12956 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/01/2021 12:25

Bonjour,

Je m’appelle Lilya, j’ai un enfant de 17 mois, la CAF a suspendu toutes nos allocations, RSA, APL, PAJ, et cela fait 17 mois et, à chaque fois, ils nous demande l’avis d’imposition sur les revenus de 2016. Mon mari ne possède pas cette avis ou non avis d’imposition, ils n'acceptent pas les pièces justificatives sur les revenus de 2016. Pour bien préciser, moi et mon mari, on est sans emploi et sans revenu. S’il vous plaît, pourriez-vous nous expliquer quoi faire ?

Merci. Dernière modification : 12/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

12/01/2021 12:38

b onjour

pôurquoi votre mari ne fournit il pas son avis de non imposition de 2016?

Modérateur

12/01/2021 13:41

bonjour,

l'avis de situation déclarative (ASDIR) remplace l'avis de non-imposition pour les personnes non-imposables.

l'ASDIR est disponible dès la fin de votre déclaration en ligne pour téléchargement au format PDF. Vous pouvez l'enregistrer ou l'imprimer.

votre ASDIR est disponible une période de trois ans dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Consulter » - onglet : Mes documents.

si vous voulez que la CAF vous verse vos allocations, vous devez envoyer le document demandé que vous pouvez demander au trésor public.

salutations

13/01/2021 16:15

Bonjour
Il faut aller à l assistance sociale et lui expliquer tout la situation elle va vous aide
Et je espère votre situation va se régler

14/01/2021 18:54

Il faut aller le déposer sur un formulaire actuel en barrant 2020. Et en remplaçant par 2016.vous recevrez l avis un peu plus tard.la déclaration est obligatoire même a 0€ de revenu des 18 ans ou alors fournir celui des parents si rattaché fiscalement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

243 avis

100 € Consulter