Bonjour,
je voudrais connaitre la faisabilité pour une collectivité territoriale (commune) de faire bénéficier à une société privé l'obtention d'un bail emphytéotique pour la location d'un terrain destiné à la construction et l'exploitation d'une maison de retraite ( en considérant que cela soit d’intérêt général).
merci pour votre réponse.