Bonjour,
Voici ma question suscitée par votre article du 26/06/2015 sur la Corse et son désordre foncier toujours d'actualité:
Y a-t-il des textes réglementaires publiés qui fixaient les modalités de la création des Biens Non Délimités (BND) tout au long de la Rénovation du cadastre ?
Si oui, lesquels ? (ou lequel ?)
Personne n'en parle jamais.
Anne-Marie