cadre légal respecté ?

Bonjour,

Dans le cadre de l'homologation d'un circuit de vitesse réalisé par la CNECV ( Commission Nationale d'Évaluation des Circuits de Vitesse ) qui dépend du ministère de l'intérieur : comment considérer la non application d'une clause Importante stipulée dans la dite homologation ? Mettre en place des capteurs sonométriques de classe 1 préconisés en septembre 2015, seulement fin mars 2019 est-ce normal ? Un délai pour la mise en place de nouveaux capteurs sonores est-il à respecter ? La prochaine homologation prend effet en septembre 2019.

Merci pour votre réponse.

Bonjour

Franchement, c'est difficile à comprendre !


Mettre en place des capteurs sonométriques de classe 1 préconisés en septembre 2015, seulement fin mars 2019 est-ce normal ?


Vous voulez dire que les capteurs ont été placés avec 3 ans 1/2 de retard ?


La prochaine homologation prend effet en septembre 2019.


Ils seront donc en place, c'est cela l'important...

Effectivement les capteurs ont été placés avec 3 ans et demi de retard .MAIS avant la fin de l'homologation . Pour les relevés des émergences de l'année 2018 le capteur piste a subi une panne de 4 mois sur les 6 premiers mois et une panne de 2 mois sur les 6 derniers mois. Comme il s'agissait de capteurs de classe 2 non remplacés l'enfumage a été exploité jusqu'au bout du bout. De la même façon il a fallu attendre les capteurs de classe 1 qui devaient être placés en juillet 2018 ... Ils l'ont été le 22 mars dernier . Reste à appliquer les décrets R 1336-6 et suivants . 4 reportages télé ont été diffusés sur le sujet du circuit d'Albi devenu permanent en milieu urbain en 2015 . Si le dossier vous intéresse c'est un cas unique en France www.craac81.fr il y a également une page facebook craac81.

Merci pour votre réponse .

La trop grande confiance diminue le respect, la banalité nous vaut le mépris, le zèle nous rend excellents à exploiter. Balzac

Je vous remercie pour cette citation excellente par ailleurs.

Pour ce qui concerne notre affaire de riverains du circuit d'Albi , cela fait bien longtemps que nous avons réagi. Maintenant nous sommes arrivés au bout de la promenade en bateau. Vous connaissez sûrement autant que nous le temps de réaction de la justice et le poids des lobbies . Les riverains du circuit de Bresse ont gagné toutes les procédures y compris en cassation . Le circuit tourne toujours. Heureusement que pour nous et les autres riverains des circuits qui posent problèmes la loi a évolué cf R1336-6 et suivants avec une confirmation en conseil d'état .

La mairie d'Albi qui a fait du redémarrage du circuit d'Albi sous forme d'une DSP, un atout électoral ascendant boomerang, va comprendre prochainement, en 2019 ce que voulait dire Léonard de Vinci en 1519 " Ne pas prévoir c'est déjà gémir "