Clause d'engagement militaire et impacts sur ma nationalité française : conseils?

Publié le 24/12/2023 Vu 714 fois 1 Par
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23/12/2023 18:13

Bonjour à toutes et à tous, j'espère que vous allez bien et que vos familles se portent pour le mieux.

J'ai 26 ans, je suis née en France, d'un père français et d'une mère étrangère. Je souhaite m'engager dans l'armée en tant qu'officier prochaineemnt.

En me renseignant je découvre les lois suivantes :

O L'article 21-7 du code civil est ainsi rédigé :
« Art. 21-7. - Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.

O L'article 21-9 du code civil est ainsi rédigé :
« Art. 21-9. - Toute personne qui remplit les conditions prévues à l'article 21-7 pour acquérir la qualité de Français perd la faculté de décliner celle-ci si elle contracte un engagement dans les armées françaises.

Je suis sur le point de signer un contrat qui mentionne que 'le Français qui contracte un engagement dans les armées françaises perd la faculté de répudiation.' Je souhaite comprendre les implications de cette clause sur ma nationalité française, notamment en ce qui concerne ma capacité future à changer de nationalité, sans nécessairement répudier ma nationalité française, mais il se peut que le pays d'accueil l'exige. En effet, j'ai tendance à me dire que je m'ouvre vers l'international et je me vois finir ma vie dans un autre pays. Pouvez-vous m'expliquer en détail comment cette clause pourrait influencer ma faculté de répudiation de la nationalité française et quel impact cela pourrait avoir sur mes droits et statuts futurs, notamment en acquisition d'une nouvelle natioanlité à l'avenir?

Merci... Dernière modification : 24/12/2023 - par si.mili

Modérateur

24/12/2023 16:40

bonjour,

cette impossibilité de décliner sa nationalité française après un engagement dans les forces armées a surtout un impact dans les pays qui refusent le principe d'avoir plusieurs nationalités.

je suppose que vous avez déja la nationalité française.

salutations

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