Conteneurs à verres

Publié le 27/05/2019 Vu 708 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/05/2019 08:30

Bonjour , je souhaiterais connaitre les démarches administratifs en vu d’un reccourt contre le maire de ma commune
Il souhaite faire posé des conteneurs à verre devant ma terrasse ainsi que celle de mes voisins et malgrès plusieurs courriels de ma part et de mes voisins il persiste alors que des conteneurs identiques existe déjà dans la commune à coté d’un cimetière à 1 km
Ma demande consiste à connaitre les démarches pour faire cesser cela avant la pose définitive.
En vous remerciant par avance des réponses apportées

Modérateur

27/05/2019 10:09

bonjour

je suppose que ces conteneurs seront installés sur le domaine public communal.

pour contester cette installation, il vous faut des arguments, le fait qu'il en existe déjà à 1 km n'est pas recevable car c'est un peu loin pour emmener ces verres.

vous pouvez insister pour que les heures d'utilisation soient par exemple de 7 h à 21 h et que leurs enlèvements se fassent dans la journée et non à 5 h du matin.

ne pas oublier que le maire est responsable de la tranquillité de ses administrés.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

244 avis

100 € Consulter