Bonjour,
Ma question porte sur la consolidation et l'inaptitude en accident de service.
Mon administration peut-elle me déclarer inapte sans avoir été consolidé pour le moment?
La consolidation de mon accident de service n’est pas intervenue et l'administration me déclare inapte.
Cela est-il légal?
Quel loi ou règlement le stipule ou ne le permet pas?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cela est très important pour moi.
Cordialement.