Accident de travail et demi salaire

Publié le 27/09/2017 Vu 988 fois 0 Par
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27/09/2017 16:35

Bonjour, voilà mon mari a été agressé physiquement en juin 2015 sur son lieu de travail. Une plainte a été déposée et il est en arrêt depuis. Cette agression lui a laissé quelques séquelles : perte auditive, et à l'époque : côtes fêlées, nez cassé. Il se trouve qu'en octobre 2016 sa collectivité lui a demandé de changer de logement, il avait un logement de fonction dû à sa fonction de gardien d'école. Mais d'un commun accord il a été décidé qu'il ferait sa convalescence dans sa maison de campagne. Et le 27 septembre 2017, il s'aperçoit qu'il ne touche que sa moitié de salaire. Après avoir appeler à sa collectivité, il semblerait que celle-ci lui ait envoyé un courrier non recommandé avec A/R l'informant qu'il "tomberait" en demi traitement car le médecin expert de la collectivité l'a décidé. Ce courrier il ne l'a pas reçu et dans la mesure où il est suivi par un médecin généraliste et un psychiatre et qu'il n'est pas passé devant une commission, je me demande si sa collectivité à tout simplement le droit d'agir de la sorte ?

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