Fin du rsi, non affilié et dettes

Publié le 29/10/2017 Vu 1004 fois 5 Par
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28/10/2017 23:08

Bonjour,
Le Rsi n'aura plus d'existence légal au 01 janvier 2018. Je souhaiterais avoir une information:
Mon entreprise a été liquidé en 2014 et depuis je paye chaque mois une dette Rsi à un huissier de justice. Plutot 2 dettes: mon mari qui a un jugement du tribunal d'instance et moi même sans jugement.

N'étant plus depuis 2014 affilié je suppose que ma dette s'éteint le 31 décembre 2017? Merci de l'intérêt que vous porterez à ma demande.

28/10/2017 23:13

Bsr
C'est aller un peu vite en raisonnement !!!
Les comptes et dossiers du RSI ne seront ni effacés ni oubliés.

28/10/2017 23:22

Merci de cette reponse rapide. La dette au 01 janvier ne pourra plus être réclamer par le rsi, l'huissier devra donc attendre un nouveau mandatement pour le solde?
J'explique ma logique : si je continue à verser mes échéances à l'huissier, a qui lui les reverseras vue que le rsi n existera plus. Merci

29/10/2017 01:26

bonsoir ,on parle d'une suppression progressive sur 2 ans , donc le RSI ne va pas disparaître à partir du 1 janvier 2018....

29/10/2017 09:15

Bonjour, il sera progressivement adossé au regime général effectivement mais il sera dissout au 01 janvier 2018 et n'aura plus d'existence légal

Modérateur

29/10/2017 11:57

bonjour,
quand une entreprise ou un établissement public disparaît, il est toujours prévu qu'une autre entité le remplace dans ses droits et obligations.
le RSI disparaîtra le 1er janvier 2018,les indépendants seront adossés au régime général de la Sécurité sociale à l’issue d’une transition de deux ans.
salutations

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