Amendes majorées et homonyme

Bonjour,

Depuis des mois, un ami reçoit des avis d'amendes et d'huissier, pour des infractions routières qu'il n'a pas commises, pour la simple raison qu'il n'a ni permis ni véhicule.

Visiblement il s'agit d'un homonyme, même nom, même prénom, même date de naissance et même pays de naissance. La seule différence est la commune de naissance.

En principe, quand un PV est établi, l'agent demande la pièce d'identité de la personne ? Peut-on avoir une copie de ces PV et savoir quelle pièce d'identité a été présentée ? Comment prouver qu'on a ni permis ni véhicule ?

Et surtout comment faire pour cesser de recevoir ces courriers qui ne sont en principe pas destinés à mon ami mais à son homonyme ?

Merci Dernière modification : 31/12/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Et votre "ami", qu'a-t-il fait depuis des mois pour empêcher ça ?

Rien ?

Bonjour

Il reçoit les PV ? cela veut dire que l'adresse est la même !

Quand il s'agit de radars automatiques, cel signifie que l'adresse du certificat d'immatriculation est celle de votre ami !!!

Première chose je pense, faire une déclaration à la police, avec éventuellement plainte pour usurpation d'identité, puis envoyer une contestation par courrier R/AR, à l’adresse postale de l’Officier du Ministère Public figurant en bas à droite de la première page de l'avis de contravention.

Vous pouvez aussi essayer de contacter le tribunal de police de votre domicile

Voir aussi

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42185

https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumero?lang=fr
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour
Merci de vos réponses.
Il n'a rien fait car il ne sait pas quoi faire. Tout le monde n'a malheureusement pas le bagage pour faire des contestations ou les moyens d'engager un avocat.

Il ne reçoit aucun PV, juste des avis de saisie et des avis d'huissier, et l'adresse indiquée est erronée.

D'après ce que je comprends, les infractions sont commises par un homonyme (sur le bordereau de situation, même nom, même prénom, même date de naissance, même pays de naissance, seule la commune de naissance diffère).
Cet homonyme n'a certainement pas fourni d'adresse, et en recherchant son adresse avec son nom, les autorités ont dû trouver mon ami sans remarquer que la commune de naissance n'est pas la même.

Des courriers de contestation ont été envoyés aux OMP, aux tribunaux, aux huissiers, nous sommes en attente de réponse ... L'homonyme collectionne les infractions dans différents départements.

Comment prouver que le véhicule incriminé n'appartient pas à mon ami, mais à son homonyme.

Merci pour vos contributions

Alors il faut agir très vite et commencer par accompagner votre ami à la gendarmerie la plus proche pour une déposition détaillée et dépôt de plainte. Suivez en outre les réponses précédentes.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Merci, plusieurs courriers ont été envoyés aux différents services. Donc une plainte s'avère indispensable..

Bonsoir,

Bien entendu, la plainte est indispensable et conduira à l'ouverture d'une enquête pour usurpation d'identité, diligentée par les services d'enquête de la police ou de la gendarmerie, suivant que vous êtes en zone police ou gendarmerie. Ce n'est pas à votre ami à faire les recherches. Et avec la copie du dépôt de plainte et un courrier argumenté, votre ami devrait arriver à mettre fin aux poursuites et à faire condamner l'usurpateur.

Bonne fin de journée

Merci je vous tiendrai informé dès suites

Bonsoir,
De quelle amende s'agit-il ? ( stationnement, autre...).
Les personnes sous tutelle ne sont pas dispensées d'amende, si elles commettent des infractions passibles d'amendes.
Votre tuteur devrait pouvoir vous conseiller à ce sujet.
Cordialement