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Publié par
philou du 13
Bonjour a tous,
Tout récemment,j'ai fait l'objet d'une saisie attribution,et j'ai contesté cette décision car les revenus que je perçois sont des revenus CAF,et plus précisément l'AAH.J'ai lu un article et je pense que c'est fiable sur les revenus non saisissable qui s'intitule"toutes les économies ne peuvent pas être saisis"et"une somme bénéficiant d'une insaisissabilité est insaisissable sur le compte ou elle est transféré"c'est ainsi dit par la cour de cassation,et mon avocat me confirme qu'on a un dossier solide.L'autre hypothèse,c'est que j'ai assigné mon créancier par voie d'huissier et la date d'audience devant le JEX est fixé au 13 juin 2013,ma question était de savoir,si la partie adverse ne se manifeste pas pour se défendre ou plutôt si le créancier ne fais pas appel a un avocat,comment ça se passe?,il y a annulation?,et je récupère mon argent?,quelqu'un pourrait-il me répondre.Merci a vous
Publié par
Jibi7
En effet il me semble que vos allocations ne sont pas saisissables.
Cependant j'imagine que suivant le type de la dette et son rapport a vos ressources le juge pourrait proposer un étalement des remboursememts sur 2 ans par ex..
a moins que vous ayez des biens vendables etc..
J'imagine aussi que si par ex il s'agissait de dettes pour des besoins indispensables à la vie quotidienne (par ex chauffage etc) ou des dettes de jeu la réponse serait différente
Si vous avez des propositions alternatives mieux vaut les prévoir que compter sur annulation ou autre solution moins adaptée a votre cas.
Publié par
philou du 13
Bonsoir,et merci pour votre réponse rapide.Effectivement c'est une dette pour un crédit révolving que j'ai jamais soldé car ne pouvant pas faire face suite a une incarcération j'ai été avisé a plusieurs reprises mais la ou j'étais je ne pouvais faire face et j'ai été saisis.Toutes mes économies ont été bloqué mais vu que ce sont des économies faites avec ma pension AAH,je ne sais pas si c'est fiable ou non.Mais quel intérêt d'étaler la dette sur 2 ans alors qu'en la bloquant ils l'ont en leur possession.Qu'en pensez-vous???
