Autorisation d'occupation du domaine public

Bonjour,

Proprietaire d'un bar à Villefranche-sur-Mer, je me suis vue au début de l'été dernier retirer mon autorisation de fermeture à 2h du matin, j'ai donc été obligée tout l'été de fermer mon bar à minuit alors que tous les autres bars alentours battaient leur plein pendant encore 2h. Au milieu de l'été dernier, je me suis vue retirer mon droit d'occupation de ma terrasse, je ne pouvais alors accueillir que 5 personnes à l'interieur de mon bar aux vues des restrictions liées à la COVID. Lorsque j'ai à nouveau fait une demande de titre d'occupation pour ma terrasse, celle ci m'a été refusé par le maire au motif de nuisances sonores, alors même que mon système audio est à l'interieur et ne couvre pas la musique des bars alentours. De plus, je n'ai jamais pu voir ces plaintes. Je suis desespérée car tous les bars et restaurants présents sur la place sont en train de réouvrir, et je ne peux pas le faire malgré mes grandes difficultés financières engendrées par cet acharnement et qui m'a fait perdre plus de la moitié de mon chiffre d'affaire.
J'ai vu sur le site de maître Bem qu'une décision de la Cour Administrative d'Appel de Marseille dispose qu'une autorisation de terrasse ne peut être retirée au motif des nuisances sonores, j'aimerais savoir si cette décision pourrait s'appliquer à mon cas?

Merci

xxxxxxxxx

Xxxxxxx Dernière modification : 21/05/2021 - par youris Modérateur