Avance sur RSA et refus d'échéancier

Question

1 message

29/01/2020 15:23

Bonjour,

Notre CAF nous impose de rembourser,en une seule fois,une avance sur le RSA versée de leur propre chef suite à un retard de declaration trimestrielle.

Nous avons transmis un courrier à la Comission de recours amiable leur expliquant que nous ne contestions pas la somme à rembourser mais que nous aurions souhaité la mise en place d'un échéancier.

Leur réponse : impossible,car il s'agit d'une avance RSA et que,de ce fait,celle ci est exigible en une seule fois.

Mon mari est intermimaire dans la metallurgie,au smic et je suis moi meme sans emploi et sans indemnité de chômage.Nous avons deux enfants à charge.

Le mois prochain,une fois retenue cette avance RSA .je recevrai un virement de CAF de 40€ au lieu des quasiment 500€ auquel j'ai droit.

Sont ils dans leur droit et peuvent ils refuser sous ce motif l'échéancier proposé?

merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 29/01/2020

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Visiteur · Answer 1 · 29/01/2020

29/01/2020 16:07

Bonjour

La CAF doit respecter un échéancier

Voir ICI

https://www.aide-sociale.fr/caf-trop-percu/

https://demarchesadministratives.fr/demarches/procedure-de-recouvrement-des-trop-percus-de-la-caf