Bourse, Crous et usine à gaz

Publié le 24/11/2014 Vu 1385 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/11/2014 17:38

Je suis mère célibataire d'une fille de 20 ans, étudiante en 2ème année de Prépa Physique-Chimie à Paris

Le destin eut voulu que j'eusse un accident de voiture en 2013 et un alitement de plusieurs longs mois ainsi qu'un long processus de rééducation. Bref, le destin étant arrivé avec son lot de cadeaux, cette période correspondait avec la période pendant laquelle ma fille devait valider l'inscription aux écoles de chimie ainsi des logements correspondants, or, la validation a été effectuée auprès du Crous de Versailles, en lieu et place de Paris. Elle demanda, par ailleurs à son père la liste des documents nécessaires à la demande de bourse, dans la mesure où elle résidait, temporairement chez lui, durant mon hospitalisation.

Février 2014 : Sortie de l'hôpital

Février 2014 : Réception de la notification du Crous de Versailles demandant des pièces manquantes, en l'occurrence, mes documents fiscaux (compte-tenu du fait que ma fille est déclarée comme résidente chez moi auprès du Crous de Paris et de l'établissement scolaire)

Février 2014 : Déplacement au Crous de Paris pour leur expliquer la problématique (mère célibataire, accident de la route, etc...) et demander un transfert de dossier, on m'invite alors à réexpédier un dossier de demande de bourse rapidement avec la liste des documents du parent chez qui l'élève réside. Envoi du dossier complet au Crous de Paris. transfert de mon dossier au Crous de Versailles par Paris

Avril 2014 : réception de la notification du Crous de Versailles (ayant fusionné les documents du père ainsi que les miens et cumulé les avis d'imposition, bien que divorcée) stipulant le refus de bourse.

Avril 2014 : Déplacement au Crous de Paris pour leur demander une explication, on m'indique que le dossier est en cours de transfert et l'on m'invite alors à faire un recours auprès de l'Académie de Paris.

Avril 2014 : Recours de demande de bourse auprès du recteur de l'Académie de Paris.

Juin 2014 : Face à l'absence de réponse de mon recours, je contacte, au culot, l'académie par courriel en utilisant le premier courriel trouvé sur leur site. Réponse du service communication qui me communique les coordonnées téléphoniques de la personne en charge du dossier => dossier en cours de traitement => réception du courrier de prise en charge.

entre Juin et Septembre 2014 : contact régulier avec la personne en charge de mon recours

Septembre 2014 : un mail m'est adressé, stipulant que le Crous de Paris a révisé le dossier de ma fille et qu'elle bénéficie d'une bourse forfaitaire ainsi que de l'échelon 0Bis =>pas de courrier officiel.

Bref, après plusieurs mois de contact et autre échange de mails, la secrétaire de l'école m'informe qu'elle ne peut valider le dossier de ma fille, car celui-ci n'est pas visible dans le DSE de Paris, il a fallu que je me déplace le 19 novembre dernier, encore au culot à l'Académie de Paris, ayant précédé ma visite improvisée par un courriel au Directeur de la DEVU. En arrivant à la DEVU de Paris, l'on m'annonce que le mail reçu en septembre et stipulant la révision du dossier de bourse de ma fille était nul et non avenu et qu'il fallait que je me déplace à Versailles, car mon dossier était toujours au Crous de Versailles et qu'il refusait de transférer le dossier.

Bref, la secrétaire plus qu'éreintée par cette affaire prit son téléphone et mit la pression au Crous de Versailles pour transférer tous les dossiers des étudiant(e)s inscrit(e)s dans cette école (eh oui, ma fille n'était pas la seule dans ce cas).

Conclusion, le dossier, aujourd'hui, est bien à Paris, grâce à la secrétaire de l'école, néanmoins ma fille n'a toujours pas de bourse suite à des erreurs de traitement et des dysfonctionnements internes.

Ma question est la suivante : dans la mesure où mon recours n'a, visiblement, pas été traité, bien qu'ayant reçu un mail stipulant le contraire. Quel est mon recours ? Dois-je demander mon dossier de recours ? Dois-je refaire une demande de recours ? Dois-je écrire à DEVU pour leur dire tout le bien que je pense de leur méthode ? Dois-je saisir le Tribunal administratif ?

Je vous remercie de toute l'aide que vous pourrez m'apporter sur cette affaire et suis désolée du long pavé que j'ai écrit

Bien cordialement,

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

244 avis

100 € Consulter