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bonjour
Je souhaiterai savoir comment se calculent les intéréts au taux légal lorsque le jugement a fait l(objet d'une ordonnance en rectification d'erreur matérielle. faut il prendre la date de notification du jugement ou la date de notification de l'ordonnance de rectification?
Faut il faire le calcul en 2 fois avec les montants afférents et calculé les intérets avec l'ordonnance de rectification seulement sur les montants rectifiés?
Merci
Superviseur
Bienvenue et bonjour,
J'ai tendance à vous rpondre que s'agissant d'une ereur matérielle, l'ordonnance de rectification ne modifie pas la substance de la condamnation, l'obligation de payer reste donc le point de départ des intérêts sont fixés par le jugement initial.
La rectification ne fait que rendre le jugement conforme à ce qu'il aurait dû être.
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