Charges impayées copropriété

Question

1 message

19/05/2023 00:06

Bonjour !

Nous avons une AG de copropriété courant juin.

Je constate qu'il y aura un appel de charge de 1572e en frais général pour démarches de recouvrement de charges impayées. Mais cette sommes n'est elle pas à la charge du copropriétaire déficitaire ?

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Cousinnestor · Answer 1 · 19/05/2023

727 messages

19/05/2023 04:28

Hello !

Voir l'article 10-1 de la loi n°65-557 :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039313543/

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Marck.ESP · Answer 2 · 19/05/2023

Superviseur

8228 messages

19/05/2023 07:24

Bienvenue,
Ces frais sont relatifs aux charges à recouvrer et légalement mis à la charge du seul copropriétaire défaillant, comme rappelé ci-dessus.
Bien évidemment, en attendant que la dette soit récupérée, la copropriété doit honorer ces dépenses, le syndic ne peut pas payer de sa poche...
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

youris · Answer 3 · 19/05/2023

Modérateur

23268 messages

19/05/2023 09:40

bonjour,

si le copropriétaire concerné ne paie pas déjà ses charges, je doute qu'il paie spontanément les frais de recouvrement qui sera ajouté à sa dette initiale.

à vérifier sur votre R.C. s'il n'est pas prévu une "solidarité" en cas de charges impayées d'un copropriétaire.

salutations

Visiteur · Answer 4 · 19/05/2023

19/05/2023 09:44

Bonjour,

Il y a des voies de recours contre un copropriétaire qui ne paie pas ses charges. Y compris la saisie de son lot...

Comme la procédure est assez longue, en attendant, les autres copropriétaires devront avancer le surplus de charges. Mais seront (normalement) remboursés à terme.