Charges impayées copropriété

Bonjour !

Nous avons une AG de copropriété courant juin.

Je constate qu'il y aura un appel de charge de 1572e en frais général pour démarches de recouvrement de charges impayées. Mais cette sommes n'est elle pas à la charge du copropriétaire déficitaire ?

Hello !

Voir l'article 10-1 de la loi n°65-557 :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039313543/

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bienvenue,
Ces frais sont relatifs aux charges à recouvrer et légalement mis à la charge du seul copropriétaire défaillant, comme rappelé ci-dessus.
Bien évidemment, en attendant que la dette soit récupérée, la copropriété doit honorer ces dépenses, le syndic ne peut pas payer de sa poche...
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Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

bonjour,

si le copropriétaire concerné ne paie pas déjà ses charges, je doute qu'il paie spontanément les frais de recouvrement qui sera ajouté à sa dette initiale.

à vérifier sur votre R.C. s'il n'est pas prévu une "solidarité" en cas de charges impayées d'un copropriétaire.

salutations

Bonjour,

Il y a des voies de recours contre un copropriétaire qui ne paie pas ses charges. Y compris la saisie de son lot...

Comme la procédure est assez longue, en attendant, les autres copropriétaires devront avancer le surplus de charges. Mais seront (normalement) remboursés à terme.