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J'ai mis une annonce sur internet de vente de vieux meubles pour une valeur de 3400 €. Un intermédiaire anglais m'a envoyé un chèque de 6400 € de son sponsor résidant en France (BNP Paribas) couvrant les frais et le transfert de 2900 € que j'aurai à régler par virement bancaire au transporteur commandité par cet intermédiaire.
Je dépose le chèque à l'agence CA le 27/09/2013, en ligne je constate le 02/10 que le chèque est crédité sur mon compte. Je règle le 07/10 par virement via Fortuneo les 2900 € sur un compte de la banque Santander à Londres.Inquiet du silence, en soirée du 10/10, je consulte en ligne mon compte CA et constate que le chèque de 6400 € m'est débité pour motif impayé le 10/10. Je porte plainte avec l'avis de la BNP via le CA que le chèque est irrégulier comme faux chèque (code 34). Je suis donc escroqué de 2900 € !
Comme bénéficiaire quels sont mes droits de pouvoir récupérer mon infortune auprès du CA, considérant qu'ils ont failli dans leurs obligations professionnelles d'informer leur client, pourquoi ai je été crédité de la valeur pour qu'ensuite ils se permettent de me débiter cette même valeur sans aucun avis?
Merci de vos conseils en la matière.
Pour commencer votre question n'a rien à voir avec le droit administratif.
Ensuite, c'est une escroquerie tellement évidente que je me demande toujours comment il peut encore y avoir des benêts pour se faire berner !
Enfin, si vous n'avez pas vu que le chèque était faux, pourquoi la banque aurait-elle dû le remarquer immédiatement ? Les banques créditent les chèques immédiatement, comme elles en ont l'obligation, et c'est seulement une fois le chèque transmis dans le système que la falsification peut apparaître (non concordance entre le numéro de compte et le nom du titulaire, par exemple). Sauf à supposer que le chèque est un faux grossier, la banque n'a aucune responsabilité.
je ne vous souhaite pas de faire un jour partie du club des benêts !
Vu le montant du chèque, je considère que la banque dont je suis client depuis + de 30 ans,aurait du me prévenir au moins par téléphone.De plus, à quoi cela sert il de créditer par avance un compte sur une valeur incertaine avant validation d'authenticité du chèque?
Au moins prévenir son client qu'un délai de vérification est nécessaire.
J'aurais pu utiliser une partie du fonds crédité avant qu'ils me mettent débiteur du chèque impayé !
Un chèque n'est jamais certain, il est toujours crédité sous réserve de paiement, c'est pourquoi il faut TOUJOURS attendre 15 jours avant de considérer qu'un chèque est définitivement acquis.
Et créditer le chèque dès sa présentation sert aux 99,99% des cas où le chèque est payé sans aucun problème, on ne va quand même pas obliger tout le monde à attendre 15 jours pour être payé, sous prétexte qu'il y a quelques naïfs qui renvoient des virements sur des chèques tout juste encaissés !
Et oui vous auriez pu utiliser les fonds avant que le chèque ne soit débité, et c'est bien ce que vous avez fait, d'où votre problème...
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