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Bonjour,
Voilà , je voudrais poser une question, j etais associé dans une entreprise de commissionnaire en douane avec mon pere qui etait gérant et moi co gérant , c était une sarl , je voudrais savoir est ce que la société peux continuer à exercer son activité avec le même agrément ?
Càd est ce que la personne moral peut être reconnu comme telle malgrés la mort du gérant ?
Crdlt.
Superviseur
Bonjour
L'activité continue, car normalement, l'agrément est au nom de l'entreprise...
Sinon, prenez contact avec le bureau de douane territorialement compétent.
Les associés doivent prévoir la désignation d’un autre gérant.
Une assemblée générale devra donc être convoquée suivant procédure prévue par les statuts pour la nomination d’un nouveau gérant.
https://www.compte-pro.com/deces-gerant-de-sarl-faire
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
C' est ce que j ai pensé mais la douane me dit que l agrément a été attribué a la personne physique avant la personne morale , j ai eu beau leur faire comprendre , ils ne comprennent pas !
Superviseur
C'est autre chose, la société n'a donc plus d'agrément, car le décès du titulaire à entraîné la caducité de l'agrément.
Il y a peut-être une solution alternative pour la poursuite de l'activité.
Avez vous contacté le CCI ?
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