Conges maternite trop perçue par erreur de la secu

Bonjour,

J'ai besoin d'aide concernant ma situation.

Pendant mon congé maternité en 2015, j'ai été indemnisée par la Sécurité Sociale.

Après 2 ans et demi, la Sécurité Sociale me demande de rembourser une somme de 4.500 € d'IJ congé maternité. J'ai échangé avec la Sécurité Sociale par courrier recommandé avec AR pour comprendre la situation. En août 2018, la Sécurité Sociale m'explique qu' il faut être inscrit 10 mois avant la naissance du bébé, ce n'était pas mon cas. Et la somme demande baisse à 3.500 € donc, j'ai fait une demande de remboursement en échéancier.

Je viens de recevoir un courrier de la Sécu. refusant ma demande d'échéancier et, en plus, la somme a été augmentée à 4.500 €. Je n'ai pas les moyens de payer cette somme dans la totalité en une seule fois. Je veux bien rembourser la somme mais après ce refus, j'ai peur d'une saisie sur mon compte bancaire. Et quoi faire après le refus de demande d'échéancier ?

Merci. Dernière modification : 14/10/2018

bonjour,
peu importe qui a commis l'erreur, un trop perçu doit être remboursé.
je suis surpris que la CAF refuse de vous accorder un échéancier que la CAF accorde en principe surtout si l'erreur provient de la CAF.
Mais il existe un barème fixant le maximum pouvant être retenues sur les prestations à venir (si vous recevez des prestations de la CAF).
" Le recouvrement des prestations versées à tort se fait selon un barème tenant compte de la situation financière des allocataires. Un arrêté paru le 29 décembre 2017 au Journal officiel revalorise les tranches pour l’année 2018.
Pour 2018, le montant des retenues mensuelles pouvant être prises sur les prestations à venir est fixé à :
- 48 € forfaitaires sur la tranche de revenus inférieure à 259 € ;
- 25 % sur la tranche de revenus comprise entre 259 € et 386 € ;
- 35 % sur la tranche de revenus comprise entre 387 € et 578 € ;
- 45 % sur la tranche de revenus comprise entre 579 € et 772 € ;
- 60 % sur la tranche de revenus supérieure à 773 €.
Lorsque l’organisme débiteur n’a pas d’informations sur les revenus de l’allocataire, de son conjoint, de son partenaire d’un pacte civile de solidarité ou de son concubin, le revenu mensuel pondéré est considéré comme être égal à 1 155 €."
source:
https://www.dossierfamilial.com/sante-social/aide-sociale/le-bareme-2018-de-remboursement-la-caf-85875
salutations

C'est la Sécurité Sociale et pas la CAF. C'est pareil?
Moi je veux bien rembourser mais ils ont refusé ma demande.

Bonjour,

Vous devez pouvoir vous adresser au Médiateur de la Sécu. Adressez lui un courrier circonstancié pour lui expliquer la situation. Il vous répondra.

j'avis cru lire qu'il s'agissait de la caf et non de la sécurité sociale.
mais si la sécurité sociale refuse de vous accorder un échéancier, il doit y avoir une raison (fraude ?).
comme indiqué, vous devez exposer votre affaire au médiateur de votre caisse de sécurité sociale.