Bonjour,
Je suis SDF et domicilie aupres d'un organisme agree. En relevant mon courrier le 03 juillet dernier, j'ai pris connaissance d'une "notification d'opposition a tiers detenteur" adressee par le Tresor Public a ma banque le 16 avril 2014. Cet ATD concerne des frais d'hospitalisation de septembre 2009 pour un montant de 2 469 euros.
Mes questions sont les suivantes:
- N'ayant recu depuis la date de mise en recouvrement ni rappel ni mise en demeure (peut-etre du fait de ma situation de SDF!), puis-je faire valoir que le delai de prescription de 4 ans, sauf erreur, dans le cas d'espece est expire?
- Puis-je encore contester l'ATD nonobstant le fait que le delai de 2 mois est depasse, en apportant la preuve que ce n'est que le 03 juillet que m'a ete remise leur notification datee du 16 avril, et quelle serait la procedure a suivre?
- Enfin, si mes demarches echouent, quel est le montant mensuel insaisissable sachant que je vis seul sans personne a charge?
J'espere que quelqu'un voudra bien me donner des conseils.
Merci d'avance.