Convention avec une mairie dénoncée

Synthèse: Nous avons signé une convention avec une mairie, elle est dénoncée. Quoi faire pour se défendre ?
Merci de nous répondre.

Bonjour,
Je suis le président d’une association sans but lucratif (loi 1901), qui a pour vocation de créer un jardin botanique dédié à la flore d’Auvergne. En 2006 le maire d’une commune signe avec notre association une convention d’une durée de 5 années renouvelables par tacite reconduction pour mettre à notre disposition deux parcelles d’une superficie d’environ 9 ha. La convention que nous avons signée a été votée à l’unanimité des membres du conseil municipal et a été déposée en préfecture par la mairie.
Depuis nous avons travaillé avec une équipe de bénévoles pour débroussailler une première partie du terrain et nous avons commencé à nous installer et à fonctionner conformément aux principes édictés par la convention signée. Le jardin botanique est de type associatif et son fonctionnement a été assuré jusque là sans subventions de la dite mairie.
Aujourd’hui, nous avons une nouvelle équipe d’élus à la mairie depuis les dernières municipales qui conteste en bloc tout le travail de l’ancien maire. L’installation de notre jardin botanique sur la commune étant sa dernière réalisation, notre association est malmenée, notre convention est aujourd’hui dénoncée… Nous avons le sentiment que la nouvelle équipe élue en place combat l’ancien maire en mettant à mal notre projet.
En 2008 nous avons eu un arrêt conséquent de nos activités par une interdiction de poursuivre les travaux entrepris. Cette semaine, avant même d’avoir repris des activités sur le jardin botanique, on vient de nous signifier verbalement de ne pas reprendre nos travaux. Au total, ce sont deux années de travail que nous perdons, nous avions commencé à réaliser des études scientifiques qui se sont soldées par un échec ; ne pouvant plus travailler sur la parcelle.
Une nouvelle convention devrait nous être proposée, quand, on ne sait pas. Elle devrait être très restrictive puisque on nous parle de réduire la surface à la moitié d’un hectare soit environ 18 fois moins d’espace, ce qui exclut une grande partie du travail déjà effectué.
Avec notre association cette municipalité souffle le chaud et le froid, un coup c’est non, puis c’est oui ne vous inquiétez pas on va s’arranger, et aujourd’hui c’est non, mais oui, peut-être, attendez, vous comprenez, etc.
Comment faire ? Que nous conseillez-vous ? A t-on des droits ? Si oui, comment peut-on se défendre ?

Le pot de terre contre le pot de fer : le médiateur de la république
Si aucun arrangement à l'amiable n'a pu être trouvé, vous pouvez faire appel au médiateur de la république.
Le Médiateur de la République est l'équivalent des Conciliateurs ; les Conciliateurs pour les problèmes entre particuliers et le Médiateur pour les conflits entre Administration ou service investi d'une mission de service public (EDF, mairie, Assedic...) Les litiges entre particuliers sont donc exclus. Il a pour mission de régler les différends qui n'ont pu aboutir par un arrangement...
Le Médiateur de la République ne peut pas non plus intervenir dans une procédure engagée devant une juridiction, ni remettre en cause le bien-fondé d'une décision juridictionnelle.
Le médiateur de la république
- Les avantages ?
Le Médiateur de la République a pour mission de régler les différends qui n'ont pu aboutir par un arrangement. Il peut même adresser à l'Administration une injonction de se conformer à une décision de justice et proposer la modification de certains textes.
Qui peut en bénéficier ?
Tout administré, en conflit avec un service administratif en raison du mauvais fonctionnement de ce service, d'une décision inéquitable ou du refus d'exécution d'une décision de justice peut bénéficier des services du Médiateur de la République.
A quelles conditions ?
Trois conditions de recevabilité sont fixées par les articles 6 et 7 de la loi de 1973 :
1. Le Médiateur doit être saisi par une personne physique ou morale,
2. Par l'intermédiaire d'un parlementaire,
3. Et après que des démarches ont été effectuées par le réclamant auprès des administrations concernées (Il faut avoir épuisé tous les recours habituels et s'être heurté à un refus de l'administration en cause).
Que faut-il faire ?
Toute personne physique ou morale peut, par une réclamation individuelle, porter une affaire la concernant à la connaissance du Médiateur. Il faut pour cela écrire une lettre à son député ou sénateur en lui exposant sa situation vis-à-vis de l'administration et en lui demandant expressément l'intervention du médiateur.
En effet, seuls les parlementaires peuvent saisir de leur propre chef le Médiateur d'une question relevant de sa compétence. Il n'est pas possible de s'adresser directement à ce dernier.
Le médiateur peut aussi s'auto-saisir de toute question lui paraissant justifier une réforme, même si aucun usager n'a posé de réclamation.
A savoir
Vous pouvez rencontrer en préfecture les correspondants du Médiateur qui y assurent une permanence. Ils vous fourniront toutes les informations et les conseils dont vous pourriez avoir besoin. Ils peuvent vous aider à la constitution d'un dossier ou à régler directement les affaires les plus simples.
Quels sont les frais ?
Vous n'aurez aucun frais à supporter. Les services du Médiateur de la République sont gratuits.
J'espère que votre conflit se règlera rapidement.