COTISATION RSI PLURIACTIVITE

Bonjour,

ayant été affilié au régime Spécial des Indépendants (R.S.I.) du 24/10/2005 au 22/12/2008 j'ai débuté une activité salariée à compté du 28/10/2007.

Je pensais mes cotisations R.S.I. non justifiées pour l'année 2008, car mon activité salariée a généré des revenus supérieurs à mes revenus libéraux et plus de 1200 h salariées sur l'année 2008. En conséquence, mon activité salariée est présumée de fait avoir été exercée à titre principal (Article R613-3 du code de la sécurité sociale).

La R.S.I. me répond donc : "que vous avez débuté votre activité libérale avant votre activité salariée et c'est l'activité principale qui détermine le régime de rattachement pour une durée de 3 ans (Article R613-6)"
"De ce fait, et même en remplissant les conditions requises (...) vous ne pouviez prétendre à un changement de régime avant le 01.01.2010". "En ayant cessé votre activité libérale avant, ce changement n'a donc pas eu lieu et les cotisations émises sont bien dues".
Je ne comprend pas trop d'où sort cette date du 01.01.2010???

Or, l'Article R613-3 dispose aussi qu'"aucun changement de régime ne peut intervenir au cours de la période de trois années s'ouvrant au 1er janvier, sauf dans le cas ou l'intéressé cesse d'exercer l'activité principale qui a déterminé le rattachement au régime dont elle relève". C'est ici le cas depuis le début de mon activité salariée fin 2007, et pour 2008 (avec conditions remplies en terme de revenus salariés supérieurs à ceux de non salariés ainsi que pour le nombre d'heures minimum de 1200h).

Au regard de l'Arrêt N°969 du 12 mai 2011 (10-21.536) - Cour de Cassation - 2ème chambre civile, je me demande si ma polyactivité ne doit pas être prise en compte à partir de l'année 2007 qui devient l'année de référence pour déterminer l'activité principale d'où découle le régime de sécurité sociale applicable alors au 1er janvier 2008. Mes cotisations R.S.I. pour l'année 2008 ne seraient alors pas dues...

Qu'en pensez-vous??

merci de vos réponses.