bonjour,
Qui peut m'eclairer? j'ai reçu un commandemant de payer concernant un indû que je dois à la caf cela remonte à 2006. Je n'ai pas de jugement et pas eu de nouvelles de ce fait depuis 2000.J'AI PRIS CONTACT AVEC LES IMPOTS et il me reponde qu'il n'y a pas de jugement???? A L'époque j'étais suivie par une assistante sociale (j'étais à l'hopital) et une demande gracieuse devait etre faite et comme je n'avais plus de nouvelles ,pour moi c'était classé. La dette ne correspond pas a la realité . j'ai versé un acompte très faible car maintenant je suis en invalidité et ne peut faire face. J'AI SIGNALE QUE JE N'ETAIS PAS D'ACCORD ,quel est le délai de prescription d'une dette administrative
MERCI DE VOS CONSEIL CORDIALEMENT