Bonjour,
Ce post concerne un refus de CUb par une commune en 2020.
Ce refus de CUb a été annulé par le tribunal administratif en 2023.
Le TA a demandé à la commune de revoir le dossier et de rééditer un CU.
La commune s'en est acquitée dans les délais mais en utilisant les mêmes raisons que celles retoquées par le juge.
La commune m'oppose le fait qu'elle a répondu à l'injonction de revoir le dossier mais n'avait pas d'obligation à produire un Cu positif. Ce que je peux comprendre. Mais le fait de faire valoir les mêmes raisons ne pose t il pas un problème ?
Que dois je faire ?
Merci pour votre lecture et conseils