Décisions ministérielles mutation Police Nationale

Question

2 messages

15/02/2024 10:19

Bonjour,

Je recherche des informations sur la publication des décisions sous forme d'arrêtés censés être publiés au BOMI suite à la parution du télégramme nominatif qui publie la liste des mutés. (Je cherche au BOMI et je n'en trouve aucune).

Il paraît que des fonctionnaires seraient mutés ''hors tableau de mutation" je suppose que ce sont des arrangements syndicaux hors dérogations.

Il y aurait aussi apparemment des décisions individuelles..... Si quelqu'un en sait plus merci par avance

Je sais que ces décisions sont utiles dans le cadre d'une requête au TA Dernière modification : 15/02/2024 - par Marck.ESP Superviseur

2 messages

15/02/2024 16:58

Je préfère l'avis de personnes ayant l'expérience de ce genre de contentieux et certainement pas d'un syndicat de Police....merci à vous

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 15/02/2024

15/02/2024 15:21

BONJOUR

Nous ne sommes pas spécialisés en la matière, peut-être devriez vous vous adresser à un syndicat.

Marck.ESP · Answer 2 · 15/02/2024

Superviseur

8117 messages

15/02/2024 17:05

Bonjour et bienvenue

Il y aurait aussi apparemment des décisions individuelles.....

Il est possible que des dispositions particulières régissent cette publication, notamment en ce qui concerne la confidentialité des informations personnelles des personnes concernées.

Vous trouverez peut-être un avocat dans ce domaine ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)