Décisions ministérielles mutation Police Nationale

Question

2 messages

15/02/2024 10:19

Bonjour,

Je recherche des informations sur la publication des décisions sous forme d'arrêtés censés être publiés au BOMI suite à la parution du télégramme nominatif qui publie la liste des mutés. (Je cherche au BOMI et je n'en trouve aucune).

Il paraît que des fonctionnaires seraient mutés ''hors tableau de mutation" je suppose que ce sont des arrangements syndicaux hors dérogations.

Il y aurait aussi apparemment des décisions individuelles..... Si quelqu'un en sait plus merci par avance

Je sais que ces décisions sont utiles dans le cadre d'une requête au TA Dernière modification : 15/02/2024 - par Marck.ESP Superviseur

2 messages

15/02/2024 16:58

Je préfère l'avis de personnes ayant l'expérience de ce genre de contentieux et certainement pas d'un syndicat de Police....merci à vous

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Visiteur · Answer 1 · 15/02/2024

15/02/2024 15:21

BONJOUR

Nous ne sommes pas spécialisés en la matière, peut-être devriez vous vous adresser à un syndicat.

Marck.ESP · Answer 2 · 15/02/2024

Superviseur

8228 messages

15/02/2024 17:05

Bonjour et bienvenue

Il y aurait aussi apparemment des décisions individuelles.....

Il est possible que des dispositions particulières régissent cette publication, notamment en ce qui concerne la confidentialité des informations personnelles des personnes concernées.

Vous trouverez peut-être un avocat dans ce domaine ?
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