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Bonjour
Depuis un certain nombre d'annees, la projections d'eau de pluie sur les facades de mon habitation abiment celles ci (fissures importantes, degradation des revetements, facdes sales).
Les des voies de circulations devant mon domicile sont déplorables et fortement degradées: nids de poule, effondrement d une partie de la chausee, enormes poches d'eau de pluie, eau de pluie qui ne s'evacuent plus.
Quels sont les article de lois et jurisprudence m'appuyer pour un eventuel recours contre ma commune.
Merci de votre aide
Modérateur
bonjour,
doit-on comprendre que le mauvais état des voies de circulation devant votre domicile provoque des projections d'eau de la chaussée sur votre façade ?
à quelle distance est votre façade par rapport au début de la chaussée ?
Salutations
Nouveau
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