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Bonjour à tous,
Je suis travailleur indépendant et viens de recevoir une signification contrainte de la part de l’urssaf pour une somme non réglée. Hors, la veille de la réception dudit courrier, j’ai envoyé un règlement à l’Urssaf pour apurer ma dette qui a fait l’objet de ce courrier.
J’ai appelé l’huissier qui m’a dit que la procédure était en cours et qu’il fallait faire attention à la saisie sur mon compte de la somme (atd). Ils m’ont proposé de les rappeler dans une semaine pour voir si l’urssaf a reçu le courrier et par voie de conséquence mettre fin à la procédure forcée de recouvrement.
Ma question est la suivante: je dispose d’un délai de combien de temps avant qu’il y ait une éventuelle saisie forcée de la somme sur mon compte.
Merci à tous
Modérateur
bonjour,
la signification d'une contrainte par l'urssaf fait suite dans le mois suivant à une mise en demeure infructueuse.
si vous avez informé l'huissier de votre paiement, il devrait attendre quelques jours avant de lancer une procédure de saisie.
mais il n'existe pas de délai puisque vous avez déjà informé par la mise en demeure, puis par la signification de la contrainte, le principe de la saisie attribution sur compte bancaire est l'effet de surprise pour éviter que le débiteur vide son compte avant la saisie.
salutations
Merci beaucoup Youris,
Même si peu rassurant...
Mais j’ai une question qui me vient à l’esprit. Est-ce le fait de l’urssaf ou de l’huissier la demande de saisie sur compte? Et peuvent ils mettre ça en place très rapidement?
Merci
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