Bonjour,
Dans le cadre d'un recours au TA, mon employeur public a été mis en demeure de répondre à mon mémoire en réplique.
L'administration n'a pas répondue ce qui implique qu'elle acquiesce au fait que j'expose, conformément au R. 612-6 du Code de justice administrative.
Je m'interroge à présent sur le délai qu'à le juge pour prendre une ordonnance de cloture de l'instruction. Le Code ne précise pas ce délai, c'est donc une question de pratique des TA, peut-être de circulaires de bon fonctionnement de la justice.
Pouvez vous m'aider en apportant des éclairages sur ce point ?
Merci beaucoup.