Bonjour,
Suite à tournage d'un film dans ma commune, le maire n'a pas voulu encaisser la redevance de tournage.
En échange, il a demandé à la société de production de verser un don à une association qu'il a désigné.
Est-ce légal ? Il s'agit tout de même d'une recette qui était supposée arriver dans les caisses de la commune.
Les employés municipaux ayant contribué à gérer la sécurité et la logistique pour ce tournage.
Comment et auprès de qui, peut-on dénoncer ce genre de pratique ?
Merci de votre réponse
Dernière modification : 24/05/2016